Mentions légales
1. Édition du site
Éditeur : Le site Céfacile est produit et édité par Céfacile micro-entreprise, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 939800165, dont le siège social est situé au :
Adresse : 5 rue Jacques Gachot 67410 Drusenheim
Téléphone : 07 82 20 37 05
E-mail : contact@cefacile.fr
Directeur de la publication : Cécile Atanazio – contact@cefacile.fr
Hébergeur : MDR Services S.A.R.L au capital de 1800 Euros SIRET 47771205300016 sise12 rue de l’Amiral Exelmans, 67640 Fegersheim, France – Téléphone : 03 67 10 02 09 – Contact @ mdr-services.com
Webdesigner : Juliette Nivelle du Studio Goha
2. Propriété intellectuelle
Le site Céfacile et chacun des éléments accessibles, y compris mais sans limitation les marques, logos, icônes, infographies, photographies, illustrations, textes, images, graphismes, vidéos, architectures et sons qui le composent sont protégés au titre de la législation française de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété exclusive de Céfacile ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Céfacile.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal.
3. Limitations de responsabilité
Céfacile ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels directs et indirects de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Céfacile décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Céfacile s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu et/ou si l’utilisateur ne sécurise pas son propre matériel.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Céfacile se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Céfacile se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)
4. Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où Céfacile ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Céfacile ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Céfacile ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le site www.cefacile.fr, tout encadrement (framing) du site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Céfacile qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Céfacile se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée (interdiction de mirroring).
5. Mise à jour du site
Céfacile met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, Céfacile ne pourra garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. L’utilisateur est responsable de l’utilisation des informations et services proposés sur le site.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
